Formation Santé Sécurité et Conditions de travail – Moins de 300 salariés

FORMATION EN PRÉSENTIEL

C.S.E. - FORMATION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL - MOINS DE 300 SALARIÉS

OBJECTIF

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du Comité Social et
Économique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, d’assurer
leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats,
conformément la réglementation.

COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission
Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commissions.
Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la
Commission.

PUBLIC CONCERNÉ

Membres du Comité Social et Économique ou de la Commission Santé Sécurité et
Conditions de Travail.

PRÉ-REQUIS

Aucun prérequis n’est exigé pour suivre cette formation

PROGRAMME

PARTIE THÉORIQUE
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
La pyramide des textes
Les sources de droits en santé et sécurité au travail
La partie 4 du code du travail
Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
Les rôles et responsabilités de chacun
Notions de faute intentionnelle et inexcusable
Notions de responsabilité civile et pénale
Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
Notions de danger, dommage, risque
Mécanisme d’accident
Les valeurs du réseau prévention
Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
Rôle du Comité et des Commissions
Le fonctionnement du Comité et de la Commission
Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions de la Commission
L’inspection des locaux
L’intervention lors de dangers graves et imminents
L’animation d’enquêtes
Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
Les missions d’études de documents
Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
La promotion de la prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
Les enjeux et le cadre réglementaire
Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques

L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Les différentes phases de l’analyse
L’arbre des causes
La méthode des 5 M
La hiérarchisation des mesures de prévention
PARTIE PRATIQUE
Applications en sous-groupes
Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au
Travail
Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le Document Unique et proposer des
mesures de prévention
Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
Rédiger un plan de prévention
Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de
prévention
Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
Repérer les risques présents
Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

LES PLUS

Nos formateurs

INTERVENANT(S)ÉVALUATIONATTRIBUTION FINALE
Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers Attestation individuelle de formation

MAINTIENT DES CONNAISSANCE

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